En vigueur le 4 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les services d’hébergement Web, d’hébergement de courriel et de gestion de noms de domaine fournis par InfoXtreme inc. Elles s’ajoutent aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité, qui continuent de s’appliquer. En cas de divergence sur un point propre à l’hébergement ou aux noms de domaine, les présentes conditions prévalent.
2. Les forfaits et ce qu’ils comprennent
Chaque forfait est défini par des limites précises, appliquées sur nos serveurs. Elles sont les suivantes :
| Bronze | Argent | Or | Platine | Courriel | |
|---|---|---|---|---|---|
| Espace disque | 5 Go | 15 Go | 50 Go | 100 Go | 2 Go |
| Sites web | 1 | 3 | 5 | 10 | aucun |
| Alias de domaine | 3 | 10 | 15 | 25 | aucun |
| Comptes courriel | 8 | 20 | 25 | 50 | 10 |
| Taille par boîte | 1 Go | 2 Go | 3 Go | 4 Go | 2 Go |
| Bases de données | 5 | 10 | 15 | 25 | aucune |
| Listes de diffusion | 5 | 10 | 25 | 50 | aucune |
| Certificat SSL | Let’s Encrypt inclus, renouvelé automatiquement | ||||
| Bande passante | illimitée | ||||
La bande passante illimitée s’entend d’un usage normal pour un site d’entreprise. InfoXtreme peut communiquer avec un client dont la consommation nuit au fonctionnement du serveur partagé, afin de convenir d’une solution.
3. Espace utilisé et dépassement
L’espace occupé comprend les fichiers du site, les bases de données, les boîtes courriel et les journaux. InfoXtreme surveille l’espace utilisé et communique avec le client lorsqu’il approche de la limite de son forfait, afin qu’il puisse faire le ménage ou passer à un forfait supérieur.
Un dépassement prolongé peut entraîner le passage au forfait correspondant à l’usage réel, après entente avec le client. InfoXtreme n’interrompt pas un site en service sans préavis pour ce motif.
4. Sauvegardes
InfoXtreme effectue une sauvegarde quotidienne du serveur d’hébergement, à des fins de rétablissement en cas de sinistre touchant le serveur.
Cette sauvegarde n’est pas un service de sauvegarde du site du client. Elle vise le serveur, sa durée de conservation n’est pas garantie, et elle ne remplace pas une copie que le client conserverait lui-même. Le client demeure responsable de disposer de sa propre copie de son site, de ses bases de données et de ses courriels. InfoXtreme offre par ailleurs des services de sauvegarde distincts, qui font l’objet d’une entente séparée.
5. Disponibilité
InfoXtreme met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les services accessibles en tout temps, sans pouvoir en garantir la disponibilité constante. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien, les mises à jour de sécurité, ou en raison de causes indépendantes de notre volonté. Les interruptions planifiées sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.
6. Noms de domaine
- Propriété. Le nom de domaine appartient au client. InfoXtreme agit comme intermédiaire auprès du registraire et l’enregistre au nom du client.
- Renouvellement. Les noms de domaine sont renouvelés automatiquement, sauf avis contraire du client transmis par écrit au moins 30 jours avant l’échéance. Le renouvellement est facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
- Durée. Un nom de domaine peut être enregistré ou renouvelé pour une durée de 1 à 5 ans, au prix de la durée choisie.
- Expiration. Un nom de domaine non renouvelé cesse de fonctionner à sa date d’expiration. Les délais et frais de récupération après expiration sont ceux fixés par le registraire, et ne dépendent pas d’InfoXtreme.
- Transfert. Le client peut transférer son nom de domaine vers un autre fournisseur en tout temps, dans la mesure où son compte est à jour. InfoXtreme fournit le code d’autorisation sur demande écrite.
7. Prix et facturation
- Les prix sont indiqués en dollars canadiens et s’entendent avant la TPS et la TVQ.
- Les forfaits d’hébergement sont facturés d’avance, pour la période à venir. Les noms de domaine sont facturés d’avance pour la durée choisie.
- La facture est transmise avant l’échéance et est payable dans les 30 jours de son émission.
- Un changement de forfait en cours de terme donne lieu à un ajustement calculé au prorata des jours restants avant le renouvellement.
- InfoXtreme peut modifier ses prix. Toute hausse est communiquée au moins 60 jours avant qu’elle ne s’applique, et ne prend effet qu’au renouvellement suivant du service concerné. Le client qui refuse une hausse peut résilier le service à son échéance, sans pénalité.
8. Retard de paiement
À défaut de paiement dans les 30 jours de l’échéance, InfoXtreme peut, après un avis écrit d’au moins 10 jours, suspendre les services concernés. La suspension rend le site et les courriels inaccessibles, sans effacer les données. Les services sont rétablis dès le paiement du solde.
9. Résiliation et sort des données
- Le client peut résilier un service en tout temps, par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les sommes versées pour cette période ne sont pas remboursées.
- InfoXtreme peut résilier un service moyennant un préavis écrit de 60 jours, ou immédiatement en cas d’usage contraire à l’article 10.
- À la résiliation, le client peut demander une copie de ses données. InfoXtreme la fournit dans un délai raisonnable, dans un format usuel.
- Les données sont conservées 30 jours après la fin du service, puis supprimées de façon définitive. Passé ce délai, elles ne peuvent plus être récupérées.
10. Usage acceptable
Le client s’engage à ne pas utiliser les services pour : diffuser des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers ; envoyer des courriels non sollicités en masse ; héberger des logiciels malveillants ou des pages d’hameçonnage ; tenter d’accéder aux données d’autrui ; ou consommer des ressources d’une manière qui nuit aux autres clients du serveur partagé.
Le client est responsable de maintenir à jour les applications qu’il installe et les mots de passe qu’il choisit. Un site compromis peut être suspendu sans préavis, le temps de le nettoyer, afin de protéger les autres clients.
11. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité d’InfoXtreme. Lorsque le client héberge chez nous des renseignements personnels concernant ses propres clients ou employés, il en demeure le responsable au sens de la loi. InfoXtreme agit alors à titre de fournisseur et ne les utilise que pour rendre le service.
12. Modification des présentes conditions
InfoXtreme peut modifier les présentes conditions. Toute modification importante est communiquée au client par courriel au moins 30 jours avant sa prise d’effet, et la date de mise à jour est indiquée en tête de page.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Joliette.
14. Nous joindre
InfoXtreme inc.
4200, rue Principale
Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0
Téléphone : 450 889-7163
Courriel : info@info-xtreme.com