CONDITIONS D’UTILISATION
Cette entente décrit les termes et conditions entre “InfoXtreme Inc.” et vous (le “client”). En accédant au site Web www.info-xtreme.com (le ” site “) ou en achetant des services par l’entremise du site, le client accepte de se conformer à la politique de confidentialité d’InfoXtreme inc. et aux présents termes et conditions (collectivement, l'” entente “). Cette entente remplace toutes les ententes antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, entre InfoXtreme inc. et le client. Veuillez lire attentivement cet accord avant de naviguer sur notre site web ou d’utiliser nos services.
1. Nos services
InfoXtreme Inc. offre des services dans le domaine des technologies de l’information, notamment des services de développement Web, de vente et de réparation d’ordinateurs, de réseautique, d’hébergement Web, de cybersécurité et de téléphonie (collectivement, les ” services “). InfoXtreme Inc. ne peut garantir la disponibilité constante des services sur son site mais s’efforcera de les fournir dans la mesure du possible.
2. Accord complémentaire
Si le client a besoin de services autres que ceux couverts par le présent accord, ces services supplémentaires devront faire l’objet d’un contrat distinct. Pour ce faire, le client doit contacter InfoXtreme Inc. par courrier électronique à l’adresse yannick@info-xtreme.com.
3. Propriété et confidentialité des documents
Le client affirme le droit de fournir tous les documents utilisés dans le processus de service et confirme que leur utilisation par InfoXtreme inc. à la demande du client est conforme aux lois et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Tous les documents soumis par le client seront traités de façon confidentielle. Toute information personnelle recueillie par InfoXtreme Inc. auprès du client sera traitée conformément à la politique de confidentialité d’InfoXtreme Inc.
4. Les litiges
Tout commentaire ou plainte concernant l’exactitude d’une traduction, d’une révision ou d’une rédaction, ou la qualité d’un service en vertu de la présente entente, doit être soumis par écrit à InfoXtreme inc. par le client dans les quinze (15) jours suivant la livraison du service. Cette demande doit être faite par courriel, en utilisant le compte de courriel du client enregistré auprès d’InfoXtreme inc. Aucune autre méthode de communication (y compris le téléphone ou le courrier postal) ne sera acceptée pour soumettre des commentaires ou des plaintes.
5. Utilisation du site
Le site est destiné à être utilisé uniquement par des personnes ayant atteint l’âge légal ou l’âge de la majorité dans leur juridiction et capables de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. Le site ne doit pas être consulté ou utilisé par quiconque dans les territoires où un tel accès ou une telle utilisation peut être illégal(e) ou interdit(e). Le client est seul responsable de la légalité de son utilisation du site et doit se conformer à toutes les lois applicables.
6. Force Majeure
Dans la mesure permise par la loi applicable, InfoXtreme Inc. ne sera pas responsable si l’exécution d’une obligation en vertu de la présente entente devient impossible ou commercialement déraisonnable en raison d’une cause ou d’un événement hors de son contrôle, y compris la force majeure (telle que définie à l’article 1470 du Code civil du Québec), les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les actions des clients, le terrorisme, la guerre, les troubles civils, les interruptions de travail ou les grèves, les incendies, les explosions, etc.
7. Droits de propriété intellectuelle
Le site, y compris son contenu, les textes, les graphiques, les scripts, la mise en page et les autres informations contenues dans les textes, les graphiques, les clips audio et vidéo, les logiciels, les dessins, les applications, les données et les autres éléments accessibles sur ou via le site, ainsi que la manière dont le contenu est présenté ou apparaît, demeure la propriété d’InfoXtreme Inc. Il est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété ou autre sur le site ou son contenu.
8. Utilisation autorisée
Le site est fourni pour l’usage légal du client uniquement. En particulier, sauf autorisation expresse dans le présent accord, le client accepte, comme condition d’utilisation du site, de ne pas utiliser le site à des fins illégales en vertu des lois applicables ou interdites par le présent accord ; de ne pas copier, imiter, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, modifier, indexer, cataloguer, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, afficher, réviser, interpréter, transférer ou distribuer le site ou son contenu ou accorder une licence ou une sous-licence pour celui-ci, en tout ou en partie (y compris les logiciels utilisés dans le fonctionnement du site), sans consentement écrit préalable.
9. Lois applicables
La présente entente, l’accès et l’utilisation du site par le client et toutes les questions connexes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige entre le client et InfoXtreme inc. ou toute autre personne, attribuable ou relié au site, à la présente entente ou à toute question connexe, doit être porté devant les tribunaux du Québec.
10. Divisibilité
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme séparable du reste, et les autres dispositions continueront d’être valides et applicables.
11. Prestations
La présente entente lie InfoXtreme inc, ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que le client et ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants. Le client ne peut céder les obligations et les droits conférés par le présent contrat. InfoXtreme inc. peut céder la présente convention et ses droits et obligations sans le consentement du client.
12. Commentaires et questions
Yannick Dugas
ADRESSE POSTALE :
5308 Rue Principale, Saint-Félix-de-Valois, QC J0K 2M0
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : (450) 889-7163
EMAIL : yannick@info-xtreme.com
